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D-2, r. 1 - Décret sur les agents de sécurité

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À jour au 4 décembre 2019
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chapitre D-2, r. 1
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(chapitre D-2, a. 2 et 6).
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a. 1.
(Préambule abrogé).
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 2487-83, a. 1; D. 441-84, a. 2; D. 635-85, a. 1; D. 799-2003, a. 1; D. 345-2005, a. 1; D. 767-2009, a. 1; D. 1127-2013, a. 1.
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